Selon la commission de la santé du National, seuls les adultes devraient risquer 100 francs d’amende si la police les prend en flagrant délit de fumer un joint. Le dossier devrait être examiné à la session d’hiver des Chambres fédérales.
Seuls les adultes devraient risquer 100 francs d’amende si la police les prend en flagrant délit de fumer un joint. Par 12 voix contre 11 et 1 abstention, la commission de la santé du National a corrigé son projet pour amender les amateurs de cannabis.
L’idée repose sur une initiative parlementaire PDC. La punition immédiate des consommateurs doit simplifier le travail de la police et dispenser d’une procédure pénale pour chaque fumeur de joint.
Favorable à cette idée, l’UDC, le PLR et les fonctionnaires de police se sont opposés à son application dès 16 ans lors de la consultation sur le projet. Les policiers avaient invoqué la protection de la jeunesse et les libéraux-radicaux craignaient que les mineurs ne puissent s’acquitter rapidement d’une amende.
Si la majorité de la commission s’impose au National, tous les mineurs continueront d’être dénoncés à la justice. Une procédure ordinaire sera également lancée pour toute personne ne réglant pas de l’amende dans les délais, ont indiqué vendredi les services du Parlement. Pour moins de 10 grammes
Seules les personnes en possession de moins de 10 grammes d’herbe pourront être sanctionnées d’une simple amende. Malgré l’opposition de certains de ses membres, la commission propose d’inscrire cette limite dans la loi afin qu’elle soit uniforme dans toute la Suisse.
Elle a rejeté plusieurs propositions de minorité. Pas question de porter l’amende à 200 francs, ni d’accorder à la police la possibilité de fermer les yeux lorsqu’elle est confrontée à un cas bénin de consommation de cannabis.
Au vote d’ensemble, le projet a été approuvé par 14 voix contre 8. Opposée fondamentalement à l’introduction d’un système d’amende, une minorité propose de ne pas entrer en matière. Le Conseil fédéral doit encore rendre son avis. Le dossier devrait être examiné à la session d’hiver des Chambres fédérales.
LeMatin.ch & les agences
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